Comment la TVA est-elle prise en compte avec Outbrain?

Si vous avez déjà un numéro de TVA enregistré à la création de votre compte, vous continuerez à être exempté de TVA.

Pour les clients de l’Union Européenne qui s’inscrivent après janvier 2015 et n’ayant pas de numéro de TVA enregistré, nous allons changer la façon dont nous chargeons la TVA.

Si vous êtes actuellement basé en UE, les charges de TVA seront désormais appliquées selon le taux en vigueur dans votre pays de résidence (jusqu’à décembre 2014, le taux de TVA utilisé était 20%).

S’assurer que le bon taux est appliqué

Nous voulons nous assurer que le taux qui vous est appliqué soit le bon, en cohérence avec votre pays de résidence. Merci de vérifier vos détails de facturation, notamment que votre adresse est bien à jour.

Processus de paiement de la TVA

Les charges relatives à la TVA seront inclues dans vos factures mensuelles et ajoutées au total des charges appliquées à votre compte.

Pourquoi ce changement en 2015 ?

Outbrain est tenu de se plier à la directive EU 2008/8/EC relative à la collection de TVA. Celle-ci stipule que les clients sont chargés selon les conditions en vigueur dans le pays membre de l’Union Européenne auquel ils sont rattachés.

Ressources complémentaires

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